Applicables à compter du
1er juin 2017
Les
présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales »)
s’appliquent entre la société SEEA SOFTWARE, société à responsabilité limitée au
capital social de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 822 345 278, dont le siège social est situé au 20 – 22 rue Louis Armand 75015 Paris, France, représentée
par Monsieur Antoine Sersiron, en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des
présentes (ci-après désignée l’« Editeur »)
et le client (ci-après désigné le « Client »),
ayant signé le Bon de Commande qui intègre les Conditions Générales, ce que le
Client reconnaît expressément.
Ces conditions générales
sont disponibles sur le site Internet de l’Editeur à l’adresse www.seeasoftware.com rubrique
« Conditions Générales ».
L’Editeur se réserve le
droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que
celles du tarif applicable. Toute modification de ces dispositions sera
opposable au Client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Editeur
est un professionnel reconnu des métiers du centre d’appels qui conçoit et distribue
notamment des logiciels informatiques en matière de solution intégrée de
téléphonie couplée à l’informatique ; l’Editeur fournit également des
prestations de conseils et de formation. Il a conçu et commercialise des solutions
informatiques (i) de génération d’applications web dédiées aux centres d’appel
et (ii) de pilotage de campagne téléphonique « eScript Pilot », ces
deux solutions étant distribuées et commercialisées sous la marque
« eScript » (ci-après la « Solution »)
Les présentes Conditions
Générales fixent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Editeur
concède au Client une licence sur la Solution et lui fournit des services
accessoires.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1.
Définitions
« Anomalie » désigne
tout défaut de fonctionnement de la Solution, et notamment (i) tout
dysfonctionnement qui empêche l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de
la Solution ou qui affecte ses résultats, (ii) tout écart par rapport à la
Documentation ou aux spécifications convenues, le cas échéant, entre les
Parties, (iii) toute régression ou incompatibilité, ou (iv) toute insuffisance
des performances de la Solution.
« Anomalie Bloquante » désigne toute Anomalie qui, seule ou cumulée
avec d’autres Anomalies de quelque nature que ce soit, a un impact important
sur le fonctionnement de la Solution, interdisant l’utilisation de la Solution
ou de l’une de ses fonctionnalités importantes.
« Anomalie
Majeure » désigne
toute Anomalie qui, seule ou cumulée avec d’autres Anomalies, a un impact
négatif mais non bloquant sur le fonctionnement de la Solution et se traduit
par le défaut d’exécution d’une ou de plusieurs fonctionnalités affectant
l’utilisation de la Solution.
« Anomalie Mineure » désigne toute Anomalie autre qu'une
Anomalie Bloquante ou une Anomalie Majeure, étant précisé que le cumul
d’Anomalies Mineures peut constituer une Anomalie Majeure ou Bloquante.
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales, leurs
annexes et avenants éventuels.
« Contrat » désigne
les présentes Conditions Générales, le Bon de Commande et leurs éventuelles
annexes.
« Documentation » désigne
l’ensemble de la documentation et fichiers d’aide associés relatifs à la
Solution.
« Bon de Commande» désigne
tout Bon de Commande édité par l’Editeur et dûment signé et accepté par le
Client
« Environnement » désigne
l'environnement matériel et logiciel du Client sur lequel la Solution est
destinée à être intégrée. L’Environnement est décrit en annexe 2.
« Services » désigne
l’ensemble des prestations accessoires à la mise à disposition de la Solution
fournies par l’Editeur au Client.
« Solution » désigne
(i) la version standard de la Solution commercialisée par l’Editeur dont la
description fonctionnelle est jointe en annexe 1, (ii) toutes corrections,
adaptations, évolutions, mises à jour et nouvelles versions de la Solution
fournies par l’Editeur dans le cadre de ses obligations de maintenance et (iii)
la Documentation associée.
2.
Documents
contractuels
Les Conditions Générales se composent des documents
suivants :
-
Le
corps des Conditions Générales
-
Le
Bon de Commande
-
Les
annexes aux Conditions Générales :
o
Annexe
1 : Description de la Solution
o
Annexe
2 : Environnement
o
Annexe
3 : Conditions financières
o
Annexe
4 : Prix des formations
o
Annexe
5 : Maintenance
En cas de contradiction ou de divergence entre les termes des
présentes Conditions Générales et les termes des annexes, les présentes Conditions
Générales prévaudront sur les annexes.
3.
Objet
Les Conditions Générales
ont pour objet de définir les modalités et les conditions de (i) la concession au
Client d'un droit d'utilisation de la Solution et (ii) la fourniture des
Services par l’Editeur.
4.
duree
Sauf dispositions
contraires du Bon de Commande, le Contrat entre en vigueur à sa date de
signature par les deux Parties pour une durée d’un (1) an renouvelable par
tacite reconduction par période de douze (12) mois à chaque date anniversaire,
sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception par l’une ou
l’autre des Parties, avec un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période
contractuelle en cours ou avant la date de renouvellement.
5.
Livraison
– installation
5.1
Livraison
L’Editeur s’engage à permettre
au Client un accès à la Solution et à lui remettre la Documentation associée selon
les modalités suivantes définies dans le Bon de Commande.
5.2
Accès
à la Solution et Installation
L’accès à la Solution se
fera via une connexion internet aux serveurs de l’Editeur et l’installation du
module eScript Run de la Solution (tel
que décrit à l’annexe 1) est effectuée par le Client. Toutefois, l’Editeur
s’engage à apporter au Client, en temps utile, l'assistance technique
nécessaire à l’installation de ce module.
6.
Droits
d'utilisation
L’Editeur concède au
Client qui l’accepte et pour la durée du Contrat, le droit personnel, non-exclusif
et non-cessible d’accès et d'utilisation de la Solution et sa Documentation
dans les conditions précisées aux présentes.
Cette licence permet au
Client de :
-
Utiliser
la Solution pour un nombre de licences tel que prévu au Bon de Commande
-
Installer
le module eScriptRun de la Solution pour un nombre de licences tel que prévu au
Bon de Commande
-
Sous
licencier les droits qui lui sont concédés sur la Solution à ses sociétés sœurs
ou filiales sous réserve d’avoir préalablement obtenu un accord exprès de
l’Editeur
-
Sous
réserve d’avoir préalablement obtenu un accord exprès de l’Editeur, permettre à tout tiers de son choix
d’utiliser la Solution pour les besoins du Client dans le cadre, par exemple,
d’une externalisation, d’une mission d’infogérance ou dans le cadre de la
fourniture de services de tierce maintenance applicative, et pour les besoins
de l’intégration de la Solution par l’intégrateur ;
-
Utiliser
et reproduire la Documentation sans limitation de nombre pour les besoins de
l’utilisation de la Solution ;
-
Installer
et utiliser la Solution sur un ou plusieurs équipements de secours et ce afin
de permettre la continuité de l’exploitation de la Solution.
Le droit
d'utilisation n'est concédé au Client qu'à compter du paiement effectif intégral
du prix convenu au présent Contrat.
En cas de
non-utilisation par le Client de l’ensemble des droits acquis au titre des
présentes et tels que définis dans le Bon de Commande, le Client est informé
que l’Editeur ne procèdera à aucune révision du montant du prix dû par le
Client.
Le Client s'engage
à ne procéder à aucune altération, correction, arrangement, traduction ou
modification de la Solution.
Le Client n'acquiert
aucun droit sur les codes sources du logiciel, l’Editeur se réservant seul le
droit de les modifier pour en corriger les éventuels défauts ou de faire
évoluer la Solution.
La Documentation
est et reste la propriété unique et exclusive de l’Editeur. Le Client s'interdit
de reproduire la Documentation sans l'accord écrit et préalable de l’Editeur.
Les droits visés
ci-dessus sont concédés pour le monde entier et pour la durée du Contrat. En
outre, il est précisé que tout correctif, contournement, mise à jour, nouvelle
version de la Solution ou autre élément fourni par l’Editeur dans le cadre des
prestations de maintenance sur la Solution sera soumis aux mêmes droits
d’utilisation, de garantie de jouissance paisible et de propriété que la
version de la Solution initialement acquise par le Client auprès de l’Editeur.
7.
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît expressément que la Solution développée
par l’Editeur et dont le Client a obtenu les droits d’utilisation est et
demeurera la propriété exclusive de l’Editeur et que le présent contrat
n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété.
Le Client reconnaît que tous les
droits de propriété intellectuelle attachés à la Solution appartiennent
exclusivement à l’Editeur ou à ses donneurs en licence et s’interdit toute
remise en cause ou contestation desdits droits. Le Client reconnaît qu’il n’acquiert pas, ne peut pas acquérir et ne
peut permettre à un tiers d’acquérir un
quelconque droit de propriété intellectuelle sur la Solution.
Le Client s’engage à ne pas porter
atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits
de propriété intellectuelle de l’Editeur sur la Solution. A ce titre, il
maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui
seraient portées sur les éléments constitutifs de la Solution et de la
Documentation. De même, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction
totale ou partielle qui serait autorisée par l’Editeur ainsi que sur tous éléments
promotionnels et de marketing et de manière générale sur tous autres éléments
se rapportant à la Solution tels que préalablement approuvés par l’Editeur.
Le Client s'engage à prendre à l'égard de toute
personne de sa société et/ou extérieure qui aurait accès à la Solution, toutes
les mesures nécessaires pour assurer le secret et le respect du droit de
propriété sur ladite Solution.
Le Client s'engage notamment à prendre toutes
dispositions pour que son personnel ne conserve ni documentation ni
reproduction de la Solution en dehors des locaux du Client.
Le Client et son personnel s’interdisent (i) toute
copie ou reproduction en tout ou partie de la Solution ou de sa Documentation
par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, (ii) toute intervention
sur les programmes composant la Solution quelle qu'en soit la nature, y compris
aux fins de correction des erreurs susceptibles d'affecter la Solution dans la
mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice
exclusif de l’Editeur, (iii) toute reproduction du code de la Solution.
Compte tenu de l’importance que revêt la
Solution pour l’activité de l’Editeur, le Client s’engage expressément à ne pas
développer et/ou commercialiser de solution et/ou de logiciel concurrent
(c’est-à-dire ayant des fonctionnalités similaires ou améliorées par rapport à
celles de la Solution) pendant toute la durée du contrat et pendant une période
de trois (3) années à compter de la fin
du contrat.
8.
DISPOSITIFS
TECHNIQUES DE PROTECTIOn
Dans l'hypothèse où tout
ou partie de la Solution serait équipée de dispositifs techniques de protection
des droits d'utilisation, l’Editeur procède aux actions suivantes, sans frais
pour le Client, de sorte que le Client n'ait jamais à subir de trouble dans la
jouissance de la Solution :
-
Procéder,
en temps utile, à toute opération que le Client ne serait pas en mesure
d'effectuer lui-même et qui pourrait s'avérer nécessaire pour permettre la
prise en compte du droit d'utilisation concédé au Client par les dispositifs
techniques de protection de la Solution; et/ou
-
Apporter,
en temps utile, au Client l'assistance technique nécessaire à la réalisation de
toute opération qui pourrait s'avérer nécessaire pour permettre la prise en
compte du droit d'utilisation concédé au Client par les dispositifs techniques
de protection de la Solution et que le Client serait en mesure d'effectuer lui-même.
Cela étant dit, en aucun
cas le présent contrat n’accorde au Client la possibilité d’avoir accès aux
codes sources de la Solution y compris dans l’hypothèse où l’Editeur serait
placé en liquidation judiciaire ou cesserait la commercialisation de la
Solution.
9.
FORMATION
De façon à permettre au Client de disposer très rapidement
d'une autonomie complète pour exploiter quotidiennement la Solution sans avoir
recours au service de l’Editeur, ce dernier assurera une formation des
utilisateurs dans les conditions prévues à l’Annexe 6 des présentes Conditions
Générales.
Le Client et l’Editeur arrêteront d’un commun accord, sur
proposition de l’Editeur, un plan de formation décrivant le contenu et les
modalités de cette formation en fonction du niveau de qualification des
utilisateurs de façon à permettre au Client d’atteindre ses objectifs en
matière de compétence et d'autonomie dans l'exploitation de la Solution.
L’Editeur affectera à cette formation un intervenant
compétent, pédagogue et disponible.
L’Editeur reconnait connaître la nature des personnes qui
devront intervenir sur la Solution et déclare que la formation sera adaptée à
leurs connaissances et à leur expérience.
A l’issue de cette formation, le Client sera alors
complètement autonome pour l’exploitation de la Solution et sera en mesure de
dispenser lui-même une formation auprès de tiers auxquels il aurait consenti,
le cas échéant et sur autorisation expresse de l’Editeur, une licence pour
l’utilisation et l’exploitation de la Solution.
10.
Garanties
10.1
Garantie
de conformité
A compter de la date à
laquelle le Client aura accès à la Solution , la recette définitive de la
Solution interviendra automatiquement et
implicitement à l’issue d’un délai de sept (7) jours calendaires , sauf notification
contraire du client dans ce délai, communiquée à l’Editeur par tout moyen et avant
l’expiration du délai mentionné au présent article. L’Editeur garantit que la
Solution fonctionnera conformément à sa Documentation.
Au titre de cette
garantie, l’Editeur s’engage à remédier à ses frais à toutes les Anomalies
constatées dans le fonctionnement de la Solution et imputables à l’Editeur.
10.2
Garantie
anti-virus
L’Editeur s’engage à
fournir une Solution exempte de tous virus ou autres dispositifs nuisibles dans
la mesure où ils auraient pu être détectés en effectuant tous les contrôles en vigueur
dans l’état de l’art.
10.3
Garantie
d'éviction
L’Editeur garantit qu’il
détient tous les droits nécessaires pour concéder au Client le droit d’utiliser
la Solution et la Documentation tel que stipulé aux termes du Contrat.
L’Editeur garantit le
Client contre toute éviction, et notamment contre toute demande ou action d’un
tiers alléguant que tout ou partie de la Solution et /ou de la
Documentation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Afin de mettre l’Editeur
en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, le
Client collaborera loyalement à ladite défense en fournissant tous les
éléments, informations et l’assistance nécessaires pour la mener à bien.
Dans le cas où une
interdiction d’utilisation de la Solution serait prononcée en conséquence d’une
action en justice ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur de
l’action en justice, le Client pourra, sans préjudice de tous les autres dommages
et intérêts auxquels il pourrait prétendre, demander, par ordre de priorité, à
l’Editeur, aux frais et risques de l’Editeur :
-
De
remplacer celle-ci par une Solution équivalente en termes de fonctionnalités et
de performances, ne faisant pas l’objet d’une action en justice ; à
défaut,
-
De
modifier la Solution faisant l’objet du Contrat de façon à éviter l’atteinte
aux droits de tiers, à fonctionnalités et performances égales.
A défaut, le Contrat
sera résilié immédiatement et de plein droit sans autre formalité que l’envoi
par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’Editeur et
l’Editeur devra (i) rembourser dans les meilleurs délais au Client le montant des
sommes versées par le Client pour la période du Contrat correspondant à la durée
pendant laquelle le Client n’aura pas pu faire usage de la Solution.
11.
MAINTENANCE
11.1
Maintenance
corrective
Le support
et la maintenance corrective de la Solution sont compris dans le prix versé par
le Client au titre de la licence de la Solution.
Toute
Anomalie de la Solution sera donc prise en compte et résolue par l’Editeur dans
les conditions décrites à l’Annexe 5.
11.2
Maintenance
évolutive
L’Editeur édite régulièrement des mises à jour (majeures ou
mineures) de la Solution. Il convient d’entendre par mise à jour toute nouvelle
version de la Solution intégrant des améliorations, évolutions et/ou
corrections. Elles seront systématiquement mises à disposition du Client au fur
et à mesure de leur parution.
Les mises à jour de la Solution sont à l’initiative de
l’Editeur qui décide de leur contenu et de la périodicité de diffusion en
fonction de sa politique produit, sous réserve de ses obligations au titre des
présentes. Le client sera informé dans l’interface de la solution des mises à
jour majeures au minimum (trois) 3 jours avant leur application.
L’Editeur garantit que les mises à jour fournies dans le
cadre du Contrat ont une compatibilité ascendante et ne causeront pas de
régression à la Solution.
Les mises à jour seront
couvertes par les mêmes droits d’utilisation et de propriété que la version de
la Solution initialement acquise par le Client auprès de l’Editeur.
12.
Conditions
Financières
12.1
Prix
Le
prix des licences, des Services et des formations est défini en annexe 3.
Sauf
stipulation contraire, les prix sont définis hors taxe. La TVA est celle en
vigueur au jour de facturation.
12.2
Conditions
de paiement
Les
factures sont payables dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours fin de
mois. Elles devront être accompagnées de toutes pièces justificatives y
afférentes, le cas échéant.
Des
pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt
légal, par jour de retard, sont applicables de plein droit aux montants impayés
à l'issue du délai de paiement prévu au présent article. Conformément à
l’article D 441-5 du Code de commerce, ce retard de paiement permettra
également à l’Editeur, d’appliquer au Client, de façon automatique, une
indemnité forfaitaire de quarante (40) euros par facture concernée par le
retard de paiement susvisé.
13.
Confidentialité
Toute information
communiquée (que ce soit par écrit, oralement ou par un autre moyen,
directement ou indirectement) par l’une des Parties à l’autre Partie avant ou
après l'entrée en vigueur du Contrat, et notamment toute information technique,
commerciale, comptable ou financière et toute information relative aux
activités des Parties, ainsi que toute information confidentielle par sa nature
(les « Informations Confidentielles »)
revêt un caractère strictement confidentiel.
Chacune des Parties
s'engage à prendre toutes les mesures utiles, notamment vis-à-vis de son
personnel, à la préservation de la confidentialité des Informations
Confidentielles de l’autre Partie. Tous les collaborateurs de chacune des
Parties doivent être tenus par contrat à des obligations de confidentialité
équivalentes à celles stipulées au présent article. Chacune des Parties fera
respecter cet engagement de confidentialité par ses salariés, ses représentants
et ses sous-traitants.
Chacune des Parties
s'interdit également d'utiliser les Informations Confidentielles à des fins
autres que l'exécution du Contrat.
Cet engagement de
confidentialité restera en vigueur pendant la durée du Contrat et pendant cinq
(5) ans à compter de son expiration ou de sa résiliation, pour quelque raison
que ce soit.
14.
Responsabilité
Au titre des présentes, l’Editeur
est tenu à une obligation de moyens. En outre, la responsabilité de l’Editeur
ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence
d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance
ou de conseils n’émanant pas de l’Editeur lui-même. En aucun cas l’Editeur n'est responsable ni
du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes
d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande,
trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque.
Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client
par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas
droit à réparation. Si la responsabilité de l’Editeur venait à être reconnue,
au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction
compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément
limitée au montant de la redevance perçu par l’Editeur, au titre du présent
Contrat, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du
dommage. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le
Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer
même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice
devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques
entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la
limitation de responsabilité décrite.
Chacune des Parties sera
responsable envers l’autre Partie selon les règles du droit commun et
indemnisera cette autre Partie pour tout dommage direct de quelque nature qu’il
soit.
Chaque Partie est
responsable de son personnel et de ses sous-traitants et des dommages causés
par son personnel et par ses sous-traitants.
En aucun cas l’Editeur
ne saurait être tenu pour responsable ni voir sa responsabilité engagée du fait
de la mauvaise utilisation de la Solution par le Client et / ou un tiers à qui le
Client aurait consenti une licence sur la Solution. L’utilisation de la
Solution se fait sous l’entière et seule responsabilité du Client, qui assume
la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse
être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier ; en
particulier l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre d’une
utilisation inappropriée de la Solution, contraire à sa destination ou en
violation des dispositions légales applicables.
15.
Résiliation
Le Contrat pourra être
résilié de plein droit par l'une des Parties par lettre recommandée avec avis
de réception, en cas de manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses
obligations au titre du Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours
à compter de l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de
réception, de réparer ledit manquement. Toute résiliation pourra être prononcée
sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés en sus
par la Partie victime du manquement.
Dans
le cas où le Client souhaite résilier le présent Contrat avant l’expiration de
son terme, ce dernier versera à l’Editeur, à titre forfaitaire, au plus tard le
jour de l’expiration du Contrat, une compensation financière libératoire et
définitive, correspondant au montant des loyers restant à payer. En sus de
cette indemnité, l’Editeur se réserve le droit de facturer au Client des frais
relatifs à l’interruption du service.
16.
FIN
DU CONTRAT
Conformément aux stipulations ci-dessus, la fin du Contrat,
quelle qu’en soit la cause, n’emportera pas pour le Client la propriété ou le
transfert des droits détenus par l’Editeur au titre du Contrat, sur la Solution.
17.
Cession
/ Transfert
Le Contrat ne peut faire
l’objet d’une cession totale ou partielle de la part de l’une des Parties sans
l’accord préalable écrit de l’autre Partie.
Toutefois, l’Editeur
pourra librement céder ou transférer le Contrat dans le cadre d’une opération
de restructuration ou réorganisation quelle qu’elle soit (telle que fusion,
scission, cession de fonds de commerce, apport partiel d’actifs ou autre).
18.
Stipulations
diverses
18.1
Intégralité
du Contrat
Le Contrat exprime
l'intégralité des obligations des Parties en ce qui concerne son objet, et
annule et remplace tous autres écrits, communications ou accords antérieurs qui
auraient été échangés entre elles sur le même objet. Il ne peut être modifié
que par un avenant dûment signé par les Parties.
18.2
Tolérance
Le fait pour l'une des
Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à ses droits ou à l'obligation
en cause.
18.3
Interprétation
Les titres des articles
du Contrat ne sont insérés que pour faciliter la référence, et l'intention des
Parties n'est pas qu'ils en fassent Partie ou qu'ils affectent son sens ou son
interprétation. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des
titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres
sont déclarés inexistants.
18.4
Autonomie
des stipulations
Si l'une quelconque des
stipulations du Contrat venait à être déclarée nulle, inapplicable ou
inopposable, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des
autres dispositions qui resteront en vigueur, à moins que l’objet même du
Contrat ne soit affecté de ce fait. Les Parties s'efforceront, dans la mesure
du possible, de remplacer la stipulation
invalide par une stipulation de même effet.
19.
LOI
APPLICABLE ET Attribution de compétence
Le Contrat est soumis au
droit français.
Toute difficulté
relative à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat relèvera de la
compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, auquel les Parties
attribuent compétence, quels que soient le lieu d'exécution du Contrat, le
domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d'un
appel en garantie ou d'une pluralité de défendeurs.
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DESCRIPTION De la SOLUTION
La Solution est une plateforme de développement d'applications Web
dédiées aux centres de contacts composée de 3 modules : eScript Edition, eScript Pilot, eScript Run,
regroupés sous l’appellation eScript.
eScript Edition comprend
l'ensemble des outils nécessaires à la réalisation de scripts écrans: Création
de pages paramétrables, objets dynamiques, interface intuitive, rapidité de
création, générateur d'actions rendant les scripts réactifs, outils de
connexions aux bases de données, module d’importation et d’exportation, module
de téléchargement d’images, de fichiers JavaScript, de fichiers de styles, de
pièce attachées, module de création de listes dynamiques, module de
prévisualisation.
eScript Pilot comprend
l'ensemble des outils nécessaires à la réalisation d’interface agents avancées
: Création de barres de téléphonie, configuration d’interface multifenêtres,
interfaçage avec les systèmes de téléphonie, générateur d'actions utilisant
l’API AI permettant le contrôle total sur la barre de téléphonie et les
fenêtres, module d’importation et d’exportation, module de téléchargement de
fichiers JavaScript, module de prévisualisation.
eScript Run comprend l'ensemble des
outils nécessaires à l’exécution des scripts et des interfaces générées par les
outils eScript Edition et eScript Pilot. Ce module peut être utilisé dans le
cloud (mise à disposition par l’éditeur), soit installé localement dans les
infrastructures réseaux du client. Une fois générés les scripts peuvent donc
être hébergés soit sur une des plateformes de l’Editeur et ainsi profiter de ses
serveurs de base de données SQL, soit être hébergés au sein des infrastructures
client, et ainsi vous permettre de garder la confidentialité de vos données,
votre script utilisant vos propres serveurs SQL.
ENVIRONNEMENT, pre requis
Poste client d’édition eScript / eScript Pilot
- Système Windows 8/Windows 10/Mac OS X
-
Processeur
Intel Core i5, 4 Go de Ram minimum.
-
Un
écran supportant une résolution de 1024 x 768 minimum, 1920 x 1080 ou plus
recommandé.
-
Une
liaison ADSL ou fibre.
-
Navigateur
internet : Internet explorer 11, Microsoft Edge, FireFox, Chrome, Safari Mac.
Poste client d’exécution eScript / eScript Pilot
- Système Windows 8/Windows 10/Mac OS X
-
Processeur
Intel Core i5, 4 Go de Ram minimum.
-
Un
écran supportant une résolution de 1024 x 768 minimum.
-
Une
liaison ADSL ou fibre.
-
Navigateur
internet : Internet explorer 11, Microsoft Edge, FireFox, Chrome, Safari Mac.
Serveur client d'exécution eScript Run
Système Windows server 2012 R2 minimum, iis 8.5.
Disque dur 1To, RAM 8Go min.
Une liaison internet vers eScript Editor (port 80 et
443)
CONDITIONS FINANCIERES
Les
conditions financières pour les licences eScript Editor, eScript Pilot et
eScript Production sont strictement indépendantes les unes des autres. La
souscription par le Client d’une ou plusieurs licences donnera lieu au paiement
des coûts correspondant à chacune des licences par utilisateur ou agent.
ANNEXE 4
PRIX DES FORMATIONS
ANNEXE 5
MAINTENANCE
En
cas d’Anomalie, le Client formulera auprès de l’Editeur une demande
d’intervention par téléphone au numéro suivant : + 33 1 56 68 86 88 ou par
email à l’adresse suivante : technical@seeasoftware.com.
Il
communiquera à l’Editeur :
-
La
dénomination de la société au profit de laquelle l’intervention est sollicitée,
-
Le
nom de l'appelant,
-
La
description la plus précise possible de l’Anomalie affectant la Solution
Etant
précisé qu’un formulaire de demande d’assistance sera mis à disposition du
client.
L’Editeur
accusera réception de cette demande d’intervention dans les délais précisés
ci-dessous en vue de son traitement dans les conditions ci-après. Dans
l’intervalle, l’Editeur pourra préconiser une Solution de Contournement.
La prise en compte des
Anomalies s’entend dans les horaires suivants : de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi, hors jours fériés
Le délai
maximum de prise en compte d’une Anomalie (après formulation de la demande)
est de :
-
Anomalie
bloquante : 4 heures ouvrées ;
-
Anomalie
majeure : 8 heures ouvrées ;
-
Anomalie
mineure : 2 jours ouvrés.
L’Editeur
s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à procéder à la correction des
Anomalies selon les délais suivants :
-
Anomalie
bloquante : 5 jours ouvrés
-
Anomalie
majeure : 5 jours ouvrés
-
Anomalie
mineure : au plus tard lors de la prochaine mise à jour de la
Solution.
La qualification de la
sévérité sera faite par le Client selon les critères donnés dans les
définitions. En cas de désaccord de l’Editeur, la décision de l’Editeur
prévaudra.